Règlement intérieur de la MJC de POUSSAN
Cette réglementation, adoptée par la MJC, dans le respect de la législation, a pour seul objectif d’harmoniser et de favoriser la vie collective dans une association dynamique ouverte en permanence à tout public.
Chaque fois que nécessaire il est fait référence aux articles statutaires concernés.
Le règlement intérieur s’applique de droit, et dans toutes ses dispositions, à tous les adhérents, usagers, salariés et prestataires de l’association. Toute question qui ne serait pas traitée, ni dans les statuts, ni dans le règlement intérieur, ni dans le règlement de la salle de musculation est du ressort exclusif du conseil d’administration.
La Maison des Jeunes et de la Culture de Poussan sera dénommée dans le texte MJC par simplification.
Généralités
Le but de l’association est défini par les articles de la section « TITRE I : BUT DE L’ASSOCIATION » des statuts.
Agissant dans le champ de l’éducation populaire, la MJC est un carrefour d’expression et de dialogue. Elle intervient comme force de proposition, lieu de concertation et potentiel de réalisation.
La MJC s’appuie sur des valeurs telles que la liberté, la démocratie et la solidarité. Elle s’est donnée pour mission de favoriser les initiatives et les pratiques collectives. Les activités offrent des opportunités pour s’investir, à titre individuel ou en groupe. Elles doivent susciter au-delà d’une pratique consumériste et d’une simple adhésion, l’engagement bénévole des habitants comme auteurs et acteurs des projets. Elles doivent permettre une autonomie, une responsabilisation de tous au sein de la structure, être porteuse de création de lien social et gage d’une approche active de la citoyenneté.
La polyvalence des activités, ainsi que la diversité des usagers et des méthodes employées, traduisent le caractère d’utilité sociale de la MJC.
Titre I : Acteurs de l’association
Article 1 : Accessibilité
Comme décrit dans l’article 3 du titre 1 des statuts de l’association, la MJC est accessible à tous. Elle s’interdit toute discrimination contre les diverses convictions politiques, philosophiques ou religieuses. La MJC est indépendante des partis politiques et des groupements confessionnels.
Toute adhésion à l’association exige l’approbation et le respect des règles définies par ses instances responsables, et en particulier les statuts et le règlement intérieur.
Dans le cadre de leurs activités à la MJC, les adhérents, les usagers, les salariés, les prestataires ainsi que les personnels détachés et les stagiaires doivent s’abstenir de toute propagande, sous quelque forme que ce soit, à caractère politique, religieux ou commercial concernant les partis, mouvements ou associations auxquels ils peuvent appartenir par ailleurs ou qu’ils soutiennent.
Lieu ouvert à tous, la MJC se veut un lieu accueillant pour tous. Le respect des convictions de chacun ne signifie pas le droit de donner à chacun de les afficher de façon ostentatoire ou polémique. Libre de toute attache et profondément attachée au principe de la laïcité, la MJC récuse toute forme de prosélytisme au sein de l’association.
Article 2 : Adhérents
Les adhérents sont les participants permanents à la vie active de l’association. L’adhésion à la MJC est obligatoire, à l'exception des usagers tels que définis à l’article 3, et se traduit par le paiement du montant correspondant (Article 4 : Adhésion à l'association).
L’adhésion ne se résume pas à un simple “droit de passage” dans la structure et dans ses activités. Elle est avant tout un acte citoyen qui implique un engagement sur des valeurs et un projet. Le paiement de l’adhésion concrétise le soutien de l’adhérent à la MJC, et son implication dans la vie associative. En conséquence, on peut être adhérent sans participer à une activité spécifique.
Les droits des adhérents dans les décisions de la MJC s’expriment à l’assemblée générale qui a lieu une fois par an en session normale. Leur présence est donc indispensable.
Article 3 : Les usagers
Les animations ou tous événements qui n’ont pas l’obligation d’adhésion sont ouverts aux usagers qui n’ont pas l’obligation, tout en en ayant le droit, d’adhérer à l’association.
Ces usagers doivent obligatoirement s’inscrire pour participer à ces diverses manifestations. Une autorisation parentale peut être demandée pour les mineurs.
S’il est prévu une participation financière, l’accès à une activité ne sera possible que si le paiement prévu est effectué (inscription via la plateforme Goasso pour une activité permanente, inscription au bureau ou via HelloAsso pour une activité ponctuelle).
Article 4 : Adhésion à l’association
Les tarifs d’adhésion à la MJC (individuels majeurs ou mineurs) ont été votés à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale du 14 décembre 2023 comme suit :
- Adhésion d’un mineur le montant est de 15€
- Adhésion d’un majeur le montant est de 20€
L’inscription à la MJC et la participation effective des mineurs de moins de 16 ans aux activités peuvent être dans certains cas conditionnées par une autorisation parentale via Goasso.
En contrepartie du paiement sera délivrée une carte d’adhérent donnant accès aux activités et couvrant l’assurance responsabilité civile obligatoire pour la pratique des activités.
L’adhésion n’est ni fractionnable (prorata si l’adhésion est prise en cours d’année), ni remboursable, quelle que soit la raison qui ferait qu’un adhérent quitte l’association en cours d’année.
Tout usager qui n’aurait pas payé ou renouvelé son adhésion se verrait interdire l’accès aux activités concernées.
La MJC effectuera des contrôles permanents pour s’assurer du respect de ces dispositions relevant de la sécurité et imposée par la législation et les obligations d’assurance.
Article 5 : Salariés
La MJC emploie des personnels salariés dans différents secteurs : administration, activité permanente, animation et manifestations diverses. Il peut s’agir de contrats permanents ou temporaires (CDI ou CDD).
Tous les contrats des salariés, relèvent de la législation du travail et de toutes les dispositions de la Convention Collective Nationale de l’Animation applicable de droit à la MJC.
Concernant les personnels d’encadrement des activités permanentes, et en dehors des critères de technicité nécessaires, la MJC doit porter toute son attention sur les capacités pédagogiques et le respect des principes décidés par le conseil d’administration de l’association. Les projets éducatifs sont du seul ressort de la coordination de la MJC en accord avec le conseil d’administration.
Article 6 : Personnels détachés
La MJC bénéficie de détachement de personnel dont l’association n’est pas employeur ou de mise à disposition par un Groupement Employeur. Il peut s’agir notamment des postes techniques (ménage, technique son, technique lumière, …) ou d’animations.
Ces personnels restent sous la responsabilité directe de leur employeur.
Le conseil d’administration de la MJC ou la coordination assurent la liaison indispensable avec les employeurs contractuels pour garantir la continuité et la qualité des services prévus.
Titre II : Les locaux et les équipements
Article 8 : Gestion générale locaux
La MJC gère, par mise à disposition de la Municipalité, le bâtiment situé au 1 rue des Horts à Poussan, (à l’exception de salle de spectacle dont l’utilisation ne peut s’effectuer que par réservation auprès du service des Moyens Généraux de la Mairie), et la salle de musculation se trouvant au Complexe sportif des Baux, chemin de Loupian, à Poussan.
Les jours et horaires d’ouverture de la MJC, sont annoncés par voie d’affichage, publiés dans la plaquette annuelle de l’association et sur le site internet de la structure. Les activités se déroulent dans le cadre de ces jours et horaires.
Tout accès d’un adhérent, d’un usager ou d’une activité permanente ou exceptionnelle à des jours et horaires différents doit au préalable recevoir l’accord du bureau du conseil d’administration de la MJC.
Lorsqu’elles sont inoccupées, les salles d’administration et d’activités doivent être fermées.
La consommation d’alcool est interdite, une tolérance étant d’usage uniquement pour les réceptions et manifestations organisées dans le cadre de la vie associative.
Conformément à la législation, il est interdit de fumer dans les bâtiments, lieux affectés à l’usage collectif.
Toute consommation ou vente de produits interdits par la législation en vigueur pourra entraîner l’expulsion du contrevenant. En cas de refus, les autorités compétentes seront averties. Toute transaction commerciale à titre individuel (sauf autorisation) est interdite au sein de la structure.
Une conduite correcte est exigée de la part des adhérents et usagers de la MJC. Il est recommandé d’une façon générale et surtout après 22h, d’éviter tous les bruits excessifs.
Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur de la bibliothèque afin de respecter la tranquillité d’autrui.
Enfin, il est demandé de laisser les trottinettes dans le hall et de les porter (afin de ne pas endommager les marches des escaliers).
L’utilisation du téléphone portable pouvant nuire gravement à la qualité d’écoute et de concentration nécessaire aux activités d’enseignement et de loisirs, il est demandé aux adhérents des activités régulières de ne téléphoner qu’avec parcimonie, dans le respect de chacun et à des endroits n’induisant pas de gêne.
L’usage du téléphone portable personnel par les salariés au sein de l’association pendant ses heures de travail est toléré dès lors qu’il est raisonnable. Le caractère raisonnable s’apprécie au cas par cas, par rapport au temps consacré à l’utilisation du téléphone portable au détriment du travail mais également par rapport aux nuisances que l’usage du téléphone portable peut engendrer pour les autres salariés, ainsi que le poste occupé. Un animateur ne peut utiliser son téléphoné portable à des fins personnelles pendant ses cours.
Le bureau du conseil d'administration de l’association dispose d’une autorité hiérarchique en matière de sécurité sur l’ensemble des occupants des locaux. Elle doit déléguer cette autorité à ses collaborateurs en cas d’absence.
La MJC assure ses adhérents dans le cadre strict des activités où ils sont régulièrement inscrits. Elle décline toute responsabilité concernant les personnes non-inscrites et celles ne pratiquant pas leurs activités qui seraient présentes dans les locaux.
Les adhérents, usagers, salariés, personnels détachés ou mis à disposition sont responsables de leurs affaires personnelles. La MJC ne peut être tenue responsable des vols ou dégradations ayant eu lieu dans ses locaux (rue des Horts et Complexe sportif des Baux).
Article 9 : Gestion du matériel
Tous les équipements, le mobilier, le matériel sont propriétés de l’association qui en assure l’acquisition, la maintenance et le renouvellement.
Ils doivent être respectés et toute anomalie décelée doit être signalée dans la main courante disponible à l’accueil du bureau ou adressé par courriel à mjcpoussan34560@gmail.com. En cas de détérioration, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge de l’utilisateur responsable.
Hors des manifestations de l’association dans des lieux extérieurs, les matériels ne peuvent, en aucun cas, sortir de la MJC ou être mis à disposition de façon temporaire sans un accord du bureau du conseil d’administration, ou de façon permanente, sans un accord du bureau du conseil d’administration.
D’une façon générale, les usagers de la MJC ont l’obligation de s’informer des règles particulières d’utilisation des locaux disponible à l'accueil et du matériel inhérents à l’activité pratiquée ou relevant de l’utilisation générale.
Article 10 : Mineurs dans les locaux
La MJC n’a pas vocation ni mission de garderie. Les mineurs sont encadrés pendant les horaires des activités où ils sont inscrits et présents. En dehors de ces horaires, les mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs parents.
Les mineurs non-inscrits, pénétrant seuls ou accompagnés, dans les locaux de la MJC, pour quelque raison que ce soit demeurent sous la responsabilité de leurs parents au même titre que sur la voie publique.
La MJC n’assure pas la responsabilité des jeunes pendant leur trajet jusqu’à la structure ni à l’aller ni au retour.
Les parents doivent spécifier s’ils autorisent le responsable des activités à laisser leurs enfants rentrer seul à domicile.
Dans le cas où l’autorisation n’est pas donnée, l’animateur ou le responsable d’activité a pour consigne de faire patienter les enfants mais en aucun cas de les garder jusqu’à l’arrivée des parents.
Titre III : Assemblées générales
Article 11 : Electeurs et éligibles à l’assemblée générale
Les dispositions concernant les convocations, les contenus et le rôle des assemblées générales figurent aux articles 9, 10 et 12 des statuts.
Sont électeurs tous les usagers de l’association ayant adhéré à la MJC depuis plus de un mois avant la date de l’assemblée générale, la référence figurant au fichier informatisé de Goasso des adhérents de l’association ou via Gaforu pour tout inscrit sur la saison antérieure. La MJC a capacité à vérifier l’identité des usagers se présentant aux assemblées générales.
Les candidats au conseil d’administration doivent être affichés huit jours avant la date de l’assemblée générale. Sont éligibles au conseil d’administration les usagers de plus de 16 ans, adhérents de l'association depuis un an, à jour de leur adhésion et ayant informé l’administration de la MJC du désir de se présenter, par écrit daté et signé neuf jours avant la date de l’assemblée générale, la date de la poste faisant foi.
Après cette date, une nouvelle candidature ne peut être acceptée que si le nombre de candidats est inférieur au nombre de postes à pourvoir. Les candidats ont le droit de se faire connaître dans les activités mais aucune propagande, de quelque forme que ce soit n’est autorisée, la MJC ayant une vocation apolitique.
Les adhérents âgés de moins de 16 ans sont représentés par leur parent, il ne dispose que d’une seule voix quel que soit le nombre d’enfants inscrits. Cette voix ne donne pas lieu à procuration, la présence physique d’un parent est nécessaire pour voter.
Article 12 : Vote des rapports aux assemblées générales
En assemblée générale ordinaire, les votes se déroulent à mains levées et sur le principe de la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés pour l’ensemble des points à l’ordre du jour concernant :
- le rapport moral et le rapport d’activités,
- les documents financiers de l’exercice écoulé et l’affectation des résultats,
- le budget de l’exercice avenir incluant les prix de l’adhésion à l’association,
- la désignation ou le renouvellement du commissaire aux comptes,
- les autres points prévus à l’ordre du jour par le conseil d'administration.
Des questions ou points divers peuvent être soumis à discussion au cours de l’assemblée générale ordinaire. Des motions peuvent être proposées mais il ne peut s’agir d’un vote décisionnel, l’ordre du jour de l’assemblée générale envoyé précédemment n’ayant pu les prendre en compte.
Les assemblées générales extraordinaires ne sont convoquées que sur des points précis qui font l’objet de la réunion et dans les conditions définies à l’article 11 des statuts.
Article 13 : Election du conseil d’administration
Pour être éligible en tant que membre élu au conseil d’administration de la MJC, il convient d’être électeur et de satisfaire aux critères définis à l’article 13 des statuts et à l’article 11 du règlement intérieur.
Les représentants légaux des adhérents de moins de 16 ans ne sont pas éligibles au conseil d’administration.
Les adhérents de nationalité étrangère satisfaisant aux critères généraux sont éligibles sans restriction particulière. Néanmoins ils ne peuvent représenter plus du tiers des membres élus du conseil d’administration ni être désignés aux trois postes de représentativité du bureau déclarés en préfecture (président, trésorier, secrétaire).
Les salariés de l’association et les personnels détachés ou mis à disposition, peuvent, s’ils le désirent, être adhérents. Dans ce cas ils sont électeurs aux assemblées générales mais ne peuvent présenter leur candidature au conseil d’administration.
Les aléas dus aux départs en cours d’année peuvent avoir pour effet que le nombre d’administrateurs élus soit inférieur au nombre de postes à pourvoir. Dans cette situation il est laissé au conseil d’administration la possibilité, sans que cela soit une obligation, de coopter un ou plusieurs nouveaux membres, à des dates et critères de choix qui sont laissés à son appréciation.
Afin de satisfaire au contrôle nécessaire sur la durée des postes d’élus, l’administration de la MJC, tiendra à jour la liste des administrateurs avec leur date d’élection ou de renouvellement de poste en assemblée générale.
Par automatisme, toutes les cooptations en cours d’année doivent donner lieu à une validation par l’assemblée générale suivante dans le cadre d’un des postes à pourvoir. La procédure sur les délais du dépôt des candidatures prévues à l’article 11 de ce présent règlement doit être respectée.
Titre IV : Conseil d’administration et bureau
Article 14 : Composition du conseil d’administration et du bureau
Le conseil d’administration est composé comme suit et selon l’article 14 des statuts :
- les membres de droit
- les membres associés
- les 16 membres élus par l’assemblée générale parmi les membres éligibles
- 2 membres parmi les salariés et animateurs bénévoles
Les membres du conseil d’administration sont élus à bulletin secret, au secret de liste, en un seul tour, pour une durée de an.
Les postes du bureau sont attribués à bulletin secret par les membres du conseil d’administration et pour un an (article 17 des statuts) à la majorité relative. Le conseil d’administration nouvellement élu avec ces dispositions est seul habilité à statuer en cas de litige.
Convoqué dans le mois qui suit l’assemblée générale, le conseil d’administration élit son bureau pour un an qui doit comprendre obligatoire un poste de président, un poste de vice-président, un poste de secrétaire, et un poste de secrétaire adjoint, un poste de trésorier, un poste de trésorier adjoint du conseil d’administration.
Tout administrateur élu peut se présenter comme membre permanent du bureau qui comporte 8 membres (Président, Vice-président, Secrétaire, Secrétaire adjoint, Trésorier, Trésorier adjoint).
Dans le cas où les 3 postes de vice-président, secrétaire et trésorier adjoint ne seraient pas occupés, c’est au conseil d’administration que reviendra la charge des responsabilités du dit poste.
En cas de démission en cours d’année, un conseil d’administration extraordinaire sera convoqué pour statuer sur le sujet.
Le directeur ou coordinateur est membre du conseil d’administration et du bureau du conseil d’administration avec voix consultative.
Des salariés ou personnes extérieures au CA peuvent être invités à assister au conseil d’administration à la demande de la direction, de la coordination ou d’un des administrateurs afin d'apporter des précisions sur les projets dont ils ont la charge.
Les compétences du bureau figurent à l’article 18 des statuts.
La distinction de membre d’honneur est à vocation honorifique. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement d’une cotisation. Il n’a pas à avoir une présence effective ni une participation quotidienne au sein de l’association. Il constitue en revanche un appui sérieux et acquis à l’objectif que défend l’association. Dans certaines circonstances, le membre d’honneur peut aussi jouer un rôle de modérateur (arbitre) si des turbulences viennent à se produire au sein de l’association. Si les membres d’honneur sont conviés à l’assemblée générale de l’association, ils ne sont ni électeurs ni éligibles au conseil d’administration. Leur qualité ne leur octroie aucun rôle actif. Le cumul d'un titre « honorifique » et d'un titre de membre actif est exclu. Cette nomination découle d’une décision d'un conseil d'administration. Elle doit être validée en assemblée générale.
Tous les membres de l’association disposent des mêmes droits et devoirs. Cette qualité de membre d’honneur se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le conseil d’administration.
Article 15 : Attribution du conseil d’administration
Conformément à l’article 16 des statuts, le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour toute décision concernant l’association entre deux assemblées générales. Il est responsable de la marche générale de l’association dans le cadre des directives votées à la dernière assemblée générale (projet d’activité, budget…) et définit la politique d’animation.
S’il peut déléguer une part de ses responsabilités, le conseil d’administration reste la seule instance décisionnaire possible de la MJC, concernant les points suivants :
- Nomination du directeur ou coordinateur,
- Approbation des rapports financiers et du budget annuel,
- Modification des statuts et du règlement intérieur,
- Préparation des assemblées générales,
- Et d’une façon générale, la mise en œuvre de la politique générale de l’association.
Il contrôle les travaux du bureau et de la direction ou coordination qui est responsable de l’organisation pédagogique et de celle du personnel.
Article 16 : vote et procuration au conseil d’administration
Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, le conseil d’administration peut se réunir en session normale ou extraordinaire.
Les membres élus du conseil d’administration peuvent être représentés par un autre membre élu. Le pouvoir doit être écrit, daté, signé et porter les mentions de l’adhérent donnant le pouvoir et de l’adhérent bénéficiaire.
Chaque administrateur ne peut disposer que d’un pouvoir en plus de sa propre voix.
Le conseil d’administration ne se réunit valablement qu’avec la présence ou la représentativité d’au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Il est tenu un procès-verbal écrit des décisions prises en séance. Les procès-verbaux doivent être approuvés au premier point de l’ordre du jour du conseil d’administration suivant.
Si un administrateur, la direction ou la coordination souhaite ajouter un point à l’ordre du jour, il sera nécessaire d’en demander l'accord à l’ensemble du conseil d’administration en début de séance. Si le vote est concluant, ce point sera ajouté à la fin de l’ordre du jour, avant les questions diverses.
Article 17 : Attribution du bureau du conseil d’administration
Le bureau du conseil d’administration prépare les travaux du conseil d’administration et veille à l’exécution de ses décisions (article 16 des statuts).
Le président du conseil d’administration peut donner délégation à des membres du bureau, au directeur ou coordinateur pour représenter la MJC. Il peut également accorder des délégations ponctuelles aux membres du conseil d’administration en fonction des circonstances et des compétences de ceux-ci.
En contrepartie, le bureau a obligation d’informer le conseil d’administration des décisions prises dans le cadre de cette délégation. Le conseil d’administration peut, à tout moment, reprendre tout ou partie des délégations accordées. Le bureau peut solliciter un membre du conseil d’administration, un adhérent ou une personne extérieure à participer à une de ses réunions en fonction de l’adéquation des compétences et l’ordre du jour (invitation au personnel permanent de la MJC)
Article 18 : Inactivité
Au bout de trois absences injustifiées ou d’un trop grand nombre d’absences justifiées (à l’appréciation du conseil d’administration) aux réunions d’un membre du conseil d’administration, sera considéré comme décisionnaire, et pourra être remplacé conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts.
Titre V : Activités
Article 19 : Activités permanentes
Une activité permanente n’est viable que dans la mesure où elle est le rassemblement d’un nombre suffisant d’adhérents pour la pratique régulière de cette activité.
La direction ou coordination de la MJC est responsable de l’adéquation du projet de création ou de suivi des activités avec le projet global et la politique générale de l’association. Après une période de mises en place indispensable allant jusqu’aux vacances de la Toussaint, une nouvelle activité devra répondre aux critères pédagogiques et financiers définis à la création de l’activité.
Dans le cas où un nombre insuffisant d’adhérents serait inscrit, et sous réserve d’étudier au préalable toutes les solutions de maintien possible telles qu’une restructuration des cours ou une augmentation des tarifs, l’activité sera arrêtée. Les adhérents seront avisés de la date d’arrêt et des éventuels remboursements de cotisations décidés suivant le nombre de cours annulés.
Article 20 : Conditions d’accès aux activités
En complément des conditions générales prévues à l’article 4 et 23 du présent règlement, concernant l’adhésion à l’association, la pratique de certaines activités peut être soumis à la mise à disposition d’un certificat médical d’aptitude ou questionnaire de santé (indiqué lors de l’inscription sur Goasso ou au bureau de la MJC).
Les activités ne pourront avoir lieu que sous réserve d’un nombre minimum d’inscrits, afin d’assurer la dynamique de groupe, de ne pas utiliser les salles au détriment d’autres activités plus demandées et de maintenir à minima l’équilibre économique de l’activité.
L’équilibre d’une activité est calculé en fonction du coût de l’atelier par personne (matériel inclus).
La pérennisation d’une activité sera décidée par le conseil d’administration aux vacances de la Toussaint chaque année. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de maintenir une activité qui ne remplirait pas ces conditions s’il estime que cette activité apporte quelque chose aux adhérents.
Article 21 : Activités de type cours ou activités permanentes
Les inscriptions s’effectuent sur la plate-forme mise en ligne la mjcpoussan.goasso.org. Si le futur adhérent ne dispose pas d’un accès à Internet, il aura la possibilité de s’inscrire auprès du service administratif de la MJC aux horaires d’ouverture du secrétariat.
La place n’est garantie qu’une fois le paiement effectué.
Deux cours d’essai sont possibles, à l’issue duquel l’inscription devra être souscrite si l’adhérent désire continuer l’activité. Le nombre de place étant limité dans chaque activité, les personnes ayant réglé leur adhésion et cotisation seront prioritaires sur les personnes à l’essai.
Les activités de type cours hebdomadaire couvrent 3 trimestres de mi-septembre d’une année au 30 juin de l’année suivante suivant un calendrier défini chaque année pour chaque atelier. La MJC garantit 30 cours dans la saison (calendrier disponible sur Goasso).
La participation financière et les modalités de réduction sont fixées pour chaque saison par le bureau et approuvé par le conseil d’administration. Elles incluent le coup de l’intervenant, et les autres frais de l’activité. Une plaquette annuelle des activités et des tarifs est distribuée chaque année et disponible sur le site internet de l'association.
Le règlement de la participation financière, appelée cotisation d’activité, doit s’effectuer pour l’année et au moment de l’inscription. Plusieurs possibilités de règlements sont acceptées : espèces, chèque en 1 ou 3 fois libellés à l’ordre de l'association MJC POUSSAN encaissés en octobre, janvier et avril sur place ou en carte bleue via la plateforme Goasso.
Le règlement de l’adhésion et de la cotisation certifie une place à l’activité, événements ou autres. Le fait d’essayer une activité n’en “confirme” pas la disponibilité.
Une inscription peut se faire à tout moment de l’année en fonction des places disponibles. La cotisation d’activité est alors calculée au prorata du nombre de mois restants. Tout mois commencé est dû.
En cas de départ en cours de saison pour raison personnelle ou exclusion, il ne saurait être exigé un remboursement de la participation annuelle.
Tout adhérent à l'activité peut interrompre de manière définitive pour trois cas de force majeure (maladie longue durée, grossesse ou mutation professionnelle à plus de 35 kilomètres de la commune de Poussan), sur présentation obligatoire d'un certificat médical d'un médecin inscrit au conseil d'l'ordre sont retenus comme motifs valables de remboursement d'inaptitude ou justificatif de mutation professionnelle daté de moins de 30 jours qui sera étudié par le Bureau du Conseil d'administration. Si le remboursement a lieu, il sera effectué par chèque à l'ordre de l'adhérent inscrit. Il ne sera pas accepter d'arrêt partiel.
Tout mois commencé est dû. Ne peuvent donc être remboursés que des mois entiers non effectués.
L’adhésion à l’association n’est pas remboursable.
Article 22 : Activités ponctuelles et sorties
Les inscriptions s’effectuent sur la plate-forme mise en ligne helloasso.com. Si l’adhérent ou l'usager ne dispose pas d’un accès à Internet, il aura la possibilité de s’inscrire auprès du service administratif de la MJC aux horaires d’ouverture du secrétariat.
La place n’est garantie qu’une fois le paiement effectué.
Pour les Ateliers ponctuels, l'annulation est possible jusqu'à une semaine avant la date.
Pour les sorties d’une journée, l’annulation est possible jusqu’à quinze jours avant la date, et un mois si elle se déroule sur plusieurs jours.
En cas de désistement, les personnes sur liste d’attente seront prioritaires par ordre d’inscription.
Article 23 : Fermeture Exceptionnelle
En cas de fermeture exceptionnelle de la MJC de Poussan qui ne serait pas de sa volonté. Les activités régulières seront remboursées en avoir sur l’année suivante à hauteur de 5% par mois entiers non effectués et ce, pour les activités de plus de 80€. L’avoir est valide jusqu’au 31 Septembre de l’année scolaire suivant la fermeture.
Article 24 : Bibliothèque
La Bibliothèque est un service de la MJC destiné à toute la population. Elle contribue aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation du public.
Inscription à titre individuel : l'inscription à la Bibliothèque est gratuite, le lecteur doit être adhérent à la MJC et donc s'être acquitté de l'adhésion annuelle obligatoire. L’emprunt de document à titre individuel est soumis à une inscription renouvelable chaque année au 1er septembre.
Le prêt à domicile est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur. En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque se réserve le droit de prendre toutes dispositions pour assurer le retour des dits documents (rappels écrits ou téléphoniques, suspension du droit de prêt).
Une caution de 10€ est demandée à chaque lecteur à titre individuel, elle sera automatiquement encaissée, et restituée sur demande si aucune perte ou détérioration n'ont été commises par l'emprunteur.
Droits attachés aux documents : La Bibliothèque respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents et celle relative aux droits d’auteurs. Aussi elle dégage sa responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci-dessous. La reproduction partielle des documents écrits n’est tolérée que pour un usage strictement personnel.
Titre VI : Divers
Article 25 : Droit de parole et devoir de réserve
Chaque bénévole, membre du Conseil d'Administration, collaborateur ou salarié de la MJC est tenu à un devoir de réserve et à un devoir de parole. Ces attitudes facilitent la vie collective, sa cohésion et l’expression de chacun.
Le droit de parole consiste à donner son opinion sur des faits ou des actions qui, ne vont pas dans le sens de la qualité ou des orientations de l’association. Pour ce faire, il existe des temps de réunion, institutionnels ou provoqués. Un bénévole, membre du Conseil d'Administration, collaborateur ou salarié de l'association, peut à tout moment demander à rencontrer le Bureau du Conseil d'Administration ou à être reçu au cours d’une réunion de ce dernier.
Le devoir de réserve consiste à préserver la teneur des propos émis en réunion. Les discussions non publiques (conseil d’administration, bureau, convocation, … ) sont strictement confidentielles. Seules les décisions prises à la majorité portées au compte rendu sont officielles.
Article 26 : Droits de diffusion de l’image
Toute personne a, sur son image sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction sans son autorisation.
Dans le cadre strict d’information ou de compte rendu sur les activités, manifestations, expositions, animations diverses et réunions des instances responsables, la MJC peut être amenée à diffuser des documents incluant des images de ses usagers et adhérents.
Dans le cadre de l’inscription à la MJC, les adhérents ont la possibilité de cocher ce droit à l’image sur la plate-forme Goasso.
Article 27 : Informatique et confidentialité
La gestion des adhérents est informatisée et toutes ces informations sont confidentielles.
L’accès des fichiers est sécurisé, réservé à l’usage de la direction et les personnels administratifs chargés de leur mise en œuvre. La diffusion d’information est strictement réservée aux nécessités de service, les adhérents et salariés étant informés de l’existence d’un droit d’accès et de rectification.
L’autorisation d’envoi des messages par courriel n’est possible que pour des informations ayant un rapport direct et exclusif avec l’administration ou les activités de la MJC. Dans ce cas, la liste des destinataires doit figurer en destinataires cachés afin d’éviter la divulgation des adresses Internet.
Titre VII : Information - sanction
Article 28 : Informations
Il sera édité une plaquette des réglementations applicables à la MJC en comprenant les statuts, et le règlement intérieur. Cette plaquette sera remise à tous les salariés, et prestataire de service.
La plaquette du règlement sera en permanence disponible à l’accueil de la MJC, l’ensemble des usagers étant censés en connaître et accepter les dispositions.
Article 29 : Sanctions
Hors des cas de force majeure qui nécessiterait une exclusion immédiate, le non-respect des statuts et du règlement intérieur peuvent entraîner les sanctions suivantes :
- Avertissement par lettre remise en main propre, courriel ou SMS,
- Renvoi temporaire,
- Renvoi définitif,
L'exclusion doit être prononcée par le Bureau du Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l’adhérent contre lequel la procédure a été engagée.
La personne concernée sera convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant la date de cette réunion, le courrier précisant les motifs de l’éventuelle radiation.
La décision de radiation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. La mesure est exécutable immédiatement, La personne concernée incriminé pouvant faire appel devant le Conseil d’Administration qui statuera en dernier ressort.
Indépendamment de l’application de toutes les décisions, les litiges dus à l’interprétation du présent règlement intérieur sont du ressort du Bureau du Conseil d’Administration, représenté par le Président ou la Présidente de ce Conseil.
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CONDITIONS & REGLEMENT INTERIEUR - SALLE DE MUSCULATION
1 - DISPOSITIONS GENERALES
La Salle de Musculation est un établissement sportif géré par la MJC de Poussan dont les locaux sont mis à disposition par la Municipalité, elle se situe au Complexe Sportif des Baux, 1434 Chemin de Loupian, 34560 Poussan.
Après avoir visité les installations de la salle et avoir pris connaissance des prestations proposées, l'adhérent déclare souscrire un abonnement à la salle de musculation au sein duquel il a réalisé son inscription, soit au bureau de la MJC au 1 Rue des Horts à Poussan, soit en ligne via l'adresse mjcpoussan.goasso.org.
L'adhérent a pris connaissance des tarifs pratiqués par la MJC Poussan pour l'activité Musculation comprenant une information claire et précise sur les formules, les tarifs et les conditions d'accès.
Les prix sont indiqués en TTC.
Le fait de souscrire à l'activité Musculation implique l'adhésion plein et entière aux conditions et règlement intérieur de l'établissement dont l'adhérent reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature de ce présent document.
Son accès est strictement réservé aux Adhérents de l'activité Musculation sur présentation de leur carte, et de leur badge d’accès dont l’usage est strictement réservé à son titulaire.
La salle est ouverte de 8h00 à 21h, l'ouverture et la fermeture de la salle sont automatisées. Un système de vidéo surveillance est installé dans toute la salle.
2 - INSCRIPTION : COTISATION ET ADHESION
Le tarif annuel s’étend du 8 septembre 2023 au 31 août 2024 dont le montant est clairement indiqué sur le Catalogue des activités de la saison en cours, en ligne à mjcpoussan.goasso.org, il doit être complété par le prix de l’adhésion qui demeure obligatoire (voté en Assemblée Générale soit 20€ pour un majeur et 15€ pour un mineur et la caution qui sera encaissée de 23€ pour la carte magnétique d'accès pour tout nouvel adhérent ou une nouvelle carte magnétique contre la restitution obligatoire de l’ancienne.
Toute carte magnétique cassée ou perdue ne pourra faire l'objet d'un remboursement ou d'un remplacement à titre gratuit, une nouvelle caution de 23€ encaissable vous sera demandée.
Toute inscription en cours d’année est possible, le montant de la cotisation (hors adhésion et carte magnétique) est calculé au prorata des mois restants, ce prorata s’applique à partir du 1er janvier de l’année en cours, il est de 21€ par mois pour les résidents majeurs, de 24,50€ par mois pour les personnes majeures extérieures au territoire, 14,50€ par mois pour les mineurs, le forfait Gym et Musculation requiert la même logique de calcul.
Pour les résidents de la commune de Poussan, un justificatif de domicile vous sera demandé pour valider la tarification adéquate, sans ce justificatif la tarification extérieure sera appliquée.
3 - ARRET DEFINITIF DE L'ACTIVITE PAR L'ADHERENT
Tout adhérent à l'activité peut interrompre de manière définitive pour trois cas de force majeure (maladie longue durée, grossesse ou mutation professionnelle à plus de 35 kilomètres de la commune de Poussan), sur présentation obligatoire d'un certificat médical d'inaptitude ou justificatif de mutation professionnelle daté de moins de 30 jours qui sera étudié par le Bureau du Conseil d'administration. Si le remboursement a lieu, il sera effectué par chèque à l'ordre de l'adhérent inscrit. Il ne sera pas accepter d'arrêt partiel.
ATTENTION : Tout mois entamé est dû, ne peuvent être remboursés que des mois entiers non effectués. L'adhésion à l'association n'est pas remboursable.
4 - POUR TOUTES LES PERSONNES DEBUTANTES, il est fortement recommandé de s'adresser au coach responsable qui pourra vous conseiller, vous proposer des programmes appropriés et vous permettre de vous familiariser avec le matériel.
5 - NE PEUVENT S'ENTRAINER QUE LES PERSONNES AYANT à jour de leur adhésion, cotisation, et documents demandés (Attestation de santé dûment remplie, justificatif de domicile)
6 - REGLES RELATIVES A LA SECURITE
- Il est fortement déconseillé de s’entraîner seul dans la salle pour des raisons de sécurité,
- Chaque adhérent s’engage, en cas d’accident dont il serait témoin, à alerter immédiatement les secours,
- Chaque adhérent s’engage à prévenir la MJC en cas d’atteinte ou de trouble à l’ordre public,
- Il est fortement recommandé aux adhérents de ne laisser aucun objet de valeur dans les vestiaires, la MJC ne pourra être tenue pour responsable en cas de vol ou de perte,
IL EST FORMALLEMENT INTERDIT :
- de faire rentrer des enfants dans la salle pour des raisons de sécurité, ou animal de compagnie,
- de fumer à l’intérieur et devant la porte de l’établissement,
- d’introduire de la nourriture ou de manger dans la salle,
- Les appareils sont mis à la disposition des adhérents sans surveillance, ils s’engagent à respecter les consignes d’utilisation,
- de coacher de façon individuelle et/ou collective à titre gratuit ou contre rémunération sans l’autorisation préalable du Conseil d’Administration,
- d’user de sa présence au sein du club pour détourner les usagers à des fins commerciales,
- de faire rentrer toute personne étrangère à l’activité,
- de stationner à l’intérieur de la salle (entrée) son vélo ou sa trottinette,
- de rester dans la salle au-delà de 21h,
- d'afficher sur la porte d'entrée ou dans la salle des affiches à caractère commercial.
TOUT MANQUEMENT A CES REGLES ENTRAINERA L'EXCLUSION DE L'ADHERENT, SANS REMBOURSEMENT.
7 - LES ADHERENTS MINEURS (entre 14 et 17ans), ne peuvent en aucun cas s'entraîner dans la salle sans la présence d’un coach.
Les cours ont lieu aux heures suivantes :
- MERCREDI : 17h30 - 20h45
- VENDREDI : 17h30 - 20h45
Toute présence d’un mineur en dehors de ses horaires est interdite.
Dérogation parentale possible pour les mineurs âgés de 17 ans au moment de l'inscription qui souhaite s'entraîner en toute autonomie (hors du cadre réglementaire nécessitant la présence impérative du coach comme mentionné ci-dessus), déchargeant ainsi la MJC de Poussan de toutes responsabilités en cas de problème. Il sera demandé une carte d'identité au moment de la dite inscription.
8 - LA CARTE MAGNETIQUE EST A USAGE STRICTEMENT PERSONNEL
Cette carte programmée a été remise à l'inscription contre un chèque de caution récupérable au bureau de la MJC lors de la restitution. Les cartes perdues seront désactivées et non remboursées.
9- REGLES RELATIVES A L’HYGIENE
- Pour accéder à la salle et pendant la séance d'entrainement, les adhérents doivent se munir d'une paire de chaussures propres, d’une tenue de sport strictement réservé à cet usage et utiliser obligatoirement une grande serviette éponge pour couvrir les sièges des appareils, bancs, tapis de sol afin de préserver les conditions d’hygiène collectives,
- Veiller à ne rien laisser dans la salle : bouteilles, papiers et tout autre objet personnel,
- Respecter également la propreté des toilettes, douches et vestiaires,
- Nettoyer sa place et son matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévus à cet effet,
10 - POUR LE CONFORT DE TOUS ET LE RESPECT DE CHACUN :
- Prendre soin du matériel en évitant de l'utiliser avec brutalité, il est notamment interdit :
- de surcharger les machines dites automatiques,
- de lâcher violemment les poids ou de les poser sur les bancs,
- de sortir les poids de l'enceinte prévue à cet effet,
Il est obligatoire de :
- Ranger après la fin de chaque exercice (et non en fin d'entrainement) le matériel utilisé,
- Décharger chaque machine utilisée,
- Prendre soin des locaux, veiller à l'extinction des lumières et à la fermeture des robinets, portes et fenêtres,
- Signaler immédiatement aux autres adhérents, aux animateurs ou à la MJC, toute anomalie constatée,
- Les numéros d'urgence sont affichés dans la salle,
11 - COACHING
Le(s) coach(s) présent(s) à la salle de musculation sont titulaires d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entrainement d’une activité physique ou sportive. Leurs diplômes et cartes professionnelles sont disponibles à l’accueil de la MJC. Un coach ou affilié comme tel dont le diplôme et la carte professionnelle ne seraient pas affichés au sein de la salle de musculation n’est pas autorisé à enseigner, animer, encadrer ou entrainer lors de séances individuelles ou collectives. Un coach ou afilié comme tel exerçant frauduleusement son activité ou un adhérent ayant recours à ses services verra son abonnement résilié de plein droit. Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait pour toute personne d’exercer son activité sans être titulaire de la qualification requise ou sans avoir procédé à la déclaration de son activité.
12 - SURVEILLANCE ET VIDÉO-PROTECTION
La salle de musculation est placée sous vidéo-protection 24h/24h et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 7 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004).
13 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le traitement informatique du dossier de l’Adhérent dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’Adhérent doit s’adresser au bureau de la MJC se trouvant 1 rue des Horts à Poussan.
TOUT MANQUEMENT AU REGLEMENT EXPOSE L'ADHERENT A SON EXCLUSION, SANS REMBOURSEMENT
